Compte 69 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES sur Wikipedia

• Plan comptable général (France)
  Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511. Contribution
• Impôt sur le revenu (Nouvelle-Calédonie)
  novembre 1985, l'impôt est perçu pour le budget du territoire. Les règles relatives à l'impôt figurent désormais dans le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Liste des impôts et taxes français
  des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques. Se focalisant sur les taxes à faible rendement
• Auchan
  solde (13,5 %) étant détenu par les salariés de l'enseigne. En effet, après la mise en place de la participation en 1968, et d'une prime de progrès en 1972
• Budget de l'État français
  année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes. Article détaillé : Impôts en France. Les ressources budgétaires de l’État comprennent : des impositions
• Monaco
  foncière, ni impôt sur la fortune, ni taxe d’habitation. Le seul impôt direct est l’impôt sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles
• Biarritz
  des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques. Alors qu'aujourd’hui les
• Nicolas Sarkozy
  propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique de 100 milliards. Dans les sondages, il est le plus souvent
• France
  taux de participation aux élections diminuent, la participation protestataire, en revanche, se développe. En 2008, 42 % des Français ont participé à une
• Bruno Le Maire
  que les entreprises paient mieux leurs salariés », sur BFMTV (consulté le 7 janvier 2020) « Bruno Le Maire appelle les entreprises à augmenter les salaires »
• Dassault Aviation
  fiscales et qu'à ce titre elle acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle. Sur le site de l'entreprise l'on peut lire
• Louis XIV
  des revenus des paysans sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les
• Quimper
  d'esprit, les évêques s'opposent à la levée des impôts par l'État ducal qui s'affirme. Choisis dans l'entourage ducal, ils doivent accepter l'impôt, mais
• Savoie (département)
  n'employant aucun salarié, 26 % employant de 1 à 9 salariés, 3 % de 10 à 19 salariés, 2 % de 20 à 49 salariés et 1,2 % employant 50 salariés ou plus (537 établissements)
• France Travail
  des organismes sociaux notamment le Répertoire national commun de la protection sociale ou bien la CAF, le fichier des comptes bancaires et assimilés
• Histoire de la dette publique française
  notamment par les bénéfices de la SEITA. Il arrive que les souverains français pratiquent l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce
• Turquie
  grecs ou arméniens, pauvres et démunis, se convertissent à l'islam pour ne pas payer le haraç (impôt sur les non-musulmans) et deviennent ottomans. Au XVIe siècle
• Tunisie
  le budget des gouvernorats et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établissent des relations de coopération avec des instances étrangères
• Adolf Hitler
  acte d'apostasie et continuait à payer ses impôts d'Église, et il affirma vouloir attendre la fin de la guerre pour régler leur compte aux Églises chrétiennes