<h1>Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles</h1>

Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles

Michel BOHDANOWICZ
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CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Paris 75 - 75008 Paris 8 eme

Cabinet Expert Comptable de Paris
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55
cabinet de Paris au
19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare

mbohda@compta.net

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Dans Wikipedia

  • 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
  • des impôts et taxes françaises Impôt sur le revenu Fiscalité en Europe Explication de la fonction affine par morceaux, avec exemple de calcul d'impôt à
  • (versements à fonds perdu) 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
  • les retenues et cotisations sociales établies à son profit, le produit des amendes, les versements d’organismes publics et privés autres que ceux relevant
  • difficile de s'adresser à une personne physique dans les CAF, retarde les versements et l'examen des dossiers peut prendre plusieurs mois au lieu des quelques
  • 2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
  • Colbert augmente les impôts existants, ressuscite d'anciens impôts et en crée d'autres. Il invente aussi une sorte de bons du trésor et crée une caisse des
  • son système de taxes au cours du XVIIIe siècle, et met en place le taedongpŏp (ko) ; il permet de payer les taxes sous forme de riz et de monnaies, mais
  • Cent-Jours à Lyon, Reyrieux, Éd. Horace Cardon, 2003, 447 p. (ISBN 2-913020-02-X), p. 145. Cité entre autres par Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie
  • des collectivités territoriales. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux. Les « dépenses d’équipement » servent
  • profond et durable mouvement de création d'emplois que nous demanderons, le moment venu, à être jugés ». Il obtient dans la foulée la confiance de 447 députés
  • « Statistiques des impôts des particuliers », sur impots.gouv.fr (consulté le 11 octobre 2021). « Impôts locaux - data.gouv.fr », sur data.gouv.fr (consulté
  • inexorablement. À partir de 1893, la France gère directement les impôts au Cambodge ; en 1895, elle compte dix résidents généraux dans le pays. Alors que se déroule
  • confère aux autochtones une exemption de taxes et une exemption d'impôt si l'autochtone habite sur une réserve et y exerce également son travail. Alors,
  • En 1755, la maison de Savoie verse ainsi pour l’investiture du Piémont et de ses autres possessions 85 000 florins de taxes féodales à la chancellerie viennoise
  • en plus riche qui contribue à enrichir l'État par les taxes qui frappent les marchandises, taxes parfois prélevées dans des marchés officiels contrôlés
  • peuvent verser la portion de leurs impôts destinée à des fins militaires ; sensibiliser davantage les Canadiens au lien qui existe entre les impôts et la guerre
  • l'euro et le retour à une monnaie nationale, l'instauration de taxes sur les marchandises et les services importés, la baisse de la contribution française
  • frumentaires, tels les mouvements de l'année 1653. D'autres troubles ont pour origine de nouveaux impôts ou taxes. Pratiquement chaque nouveauté en ce domaine
  • Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à

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